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• Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession
• Valeurs de base 2011
• Circulaire du 8 Février 2011 relative à la fixation du loyer et des redevances 2011
• Produit de Financement Prêt
• Les MOUS
• Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 10 juin 1996