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Réglementaire

Vous pouvez poser vos questions sur la réglementation à la
D.G.A.L.N./D.H.U.P./PH4..
Date Titre Descriptif Document(s)
25/07/2011 Financement PLS - comptabilisation des agréments
depuis 2010, les notifications des objectifs PLS ont été effectuées en nombre de logements et non plus en nombre d’agréments.....
08/12/2010 Questions/Réponses sur le PSLA
Instruction de la demande de décision d’agrément
14/10/2010 Majoration pour Travaux Accessibilité en Acquisition/Amélioration
Comment se calcule la majoration ?
20/05/2010 Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
Document DGAS/DGALN/DHUP de novembre 2008
hebergement_logement_guide (format PDF - 1.3 Mo)
23/04/2010 Rappel concernant l’imputation, la signature et l’annulation des décisions de financement et leur impact dans SISAL
Toutes les saisies faites dans GALION WEB impactent sur les remontées d’informations SISAL.
01/03/2010 Paiement des acomptes en VEFA
Quels documents justificatifs doit-on demander lors de la demande de paiement des acomptes ?
13/02/2009 Surcharge Foncière
Quel délai pour attribuer une subvention de surchage foncière ?
02/02/2009 PLS - Changement de banque agréée
La banque agréée sélectionnée dans le plan de financement lors de la création de la décision peut changer. Que doit-on faire ?
28/08/2008 Majoration pour Canalisations et Chaudières
Comment saisir la majoration pour canalisations et chaudières ?
30/07/2008 Majoration pour économie de travaux
Questions sur la majoration pour économie de travaux ?
30/11/2007 Type de conventionnement
Comment saisir le type de conventionnement d’un dossier ?
26/10/2007 Majorations pour Qualité
Questions sur les Majorations Qualité ??
05/10/2007 Majoration pour taille
Ou de l’art de l’interprétation de la réglementation...
27/09/2007 Calcul des loyers minimums de base
La gestion d’opérations mixtes PLUS / PLA-I / PLS nous a amené à gérer différemment les calculs des loyers maximums de base dans GalionWeb, tout en respectant, bien évidemment, la réglementation.
31/08/2007 Le suivi des opérations "Offres Nouvelles"
Quelles opérations saisir dans les "Offres Nouvelles" ?
galion_prod_natlog_public (format PDF - 107.8 ko)
28/08/2007 Palulos - la surface
Quelle surface saisir dans les dossiers Palulos
24/08/2007 Les dossiers La Foncière
Comment traiter un dossier La Foncière