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Circulaire du 8 Février 2011 relative à la fixation du loyer et des redevances 2011
circulaire_loyer_et_redevances_2011 (format PDF - 9.4 Mo)
pour le PSLA : http://www.dguhc-logement.fr/infolog/filog/psla_plafonds_loyers_prix.php
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