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Aides moyennes
Une fiche d’information sur les documents d’analyse des aides moyennes sera publiée prochainement.
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 19/05/2010 | Aides moyennes - neuf - logts ordinaires/struct collectives | Aides moyennes publiques en faveur du logement social. Document qui permet le calcul des aides moyennes directes et indirectes de l’État et des différents partenaires pour une année et un territoire donné. |
Description des méthodes de calcul (format PDF - 149.4 ko) |
| 16/12/2010 | Aides moyennes - acquisition-amélioration - logts ordinaires/struct collectives | Aides moyennes publiques en faveur du logement social. Document qui permet le calcul des aides moyennes directes et indirectes de l’État et des différents partenaires pour une année et un territoire donné. |
Description des méthodes de calcul (format PDF - 150.4 ko) |