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2011
Intruction des dossiers LLS - population cible et nature d’opération
Pour vous aider à sélectionner la nature d’opération et les bénéficiaires lors de la saisie de vos dossiers dans GW
Agréments ICADE 2011
Création de deux catégories d’opération pour le suivi des transferts de patrimoine ICADE programmés pour 2011 en île de France
Qualité des données SISAL - guide de suivi pour les services
La qualité des données disponibles dans l’infocentre Sisal repose sur la qualité du travail des services instructeurs. Un Guide a été produit à destination des services pour les orienter vers les bonnes pratiques concernant le contrôle qualité des données.
Investissement d’avenir - premières décisions d’investissement
Les profils d’opérations concernés par les investissements d’avenir....
Rapport public de la Cour des comptes sur les délégations de compétences
La Cour des comptes a rendu public le 30 mai 2011 le rapport public thématique sur "les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements"